ECOLO
 
 
 
 

Conseil communal du 26 OCTOBRE 2006

Vous pourrez trouver l'ordre du jour et le PV de la réunion du Conseil communal en cliquant sur ce lien : Site de la Commune de Remicourt

Interpellation au sujet des feux de jardin. (Résumé)

Ayant reçu plusieurs plaintes d’habitants concernant des feux de jardin, nous souhaitons vous transmettre leurs doléances.
De plus, il s’agit quelquefois d’un doux euphémisme pour désigner des pollutions plus graves.
On brûle de tout à REMICOURT : pneus, plastics industriels, plastics agricoles, déchets d’entreprises, déchets de travaux, déchets ménagers.

Plusieurs études scientifiques ont comparé les rejets polluants des usines d’incinération de déchets ménagers à ceux des feux de jardin.
Leurs résultats sont accablants ; les rejets polluants (dioxines et furannes) sont de 100 à 10.000 fois plus élevés pour un incinérateur de jardin que pour une usine d’incinération aux normes.
Concrètement cela signifie qu’une vingtaine de ménages qui incinèrent quotidiennement leurs déchets de la sorte polluent autant qu’un incinérateur traitant jusqu’à 200 tonnes de déchets par jour !
Les fumées de combustion contiennent également des COV (composés organiques volatils), qui sont cancérigènes, et des poussières diverses.
Rien de très agréable donc, que ce soit pour vous ou votre voisin !

Il s’agit bien d’une mission de la commune !
Ceci est explicitement indiqué en l’art. 135 par 2 de la Nouvelle Loi Communale.
« De même, les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans rues, lieux, et édifices publics. »
Or d’après mes informations, il semble que la police de l’environnement ne bénéficie pas de suffisamment de personnel, qu’elle se déplace rarement et que la procédure est assez lourde avant d’arriver à des résultats probants.

Faudrait-il donc une nouvelle « motion » ?
Mais a-t-on jamais vu une motion avoir quelque efficacité que ce soit ?
Le dialogue entre les citoyens et l’information pédagogique de ceux-ci nous semble aussi avoir atteint leurs limites d’efficacité.
Faut-il la mise en place d’une inspection réelle, dotée d’un pouvoir de sanction financière réellement appliquée ? Nous pensons que oui.
Sur quelle base ?
Parce que je trouve détestable de transformer le citoyen en délateur de son voisin, c’est bien à la police locale d’élargir ses missions, et de constater l’incinération de déchets à domicile comme une infraction patente aux lois et décrets, comme atteinte à la salubrité publique.

Il reste au Collège des Bourgmestre et Echevins à répondre aux questions suivantes :

1) Le Collège est-il prêt à prendre des sanctions administratives ou autres contre les feux de jardin ?
2) Si oui, les sanctions administratives contre l’incinération à domicile seront-elles proportionnées aux revenus de l’intéressé et/ou à la gravité de la pollution ?
3) Quand la population sera-t-elle avertie de cette nouvelle politique ?
4) Quel ordre de mission allez vous donner à la police locale ?
5) Dans quelle mesure, l’agent « sanctionnateur » nouvellement désigné, doit-il être impliqué dans cette mission de salubrité publique ?

Je vous remercie pour votre écoute et pour la bonne suite que vous donnerez à cette interpellation.

Pascal DELANNOY
Conseiller communal ECOLO .


Ca bouge !
Bienvenue sur le nouveau site de la locale de Remicourt.
Actu ECOLO
Remonter en haut de la page