ECOLO
 
 
 
 

Conseil communal du 27 DECEMBRE 2006

27.12.2006 19H30


SEANCE PUBLIQUE
Vérification des pouvoirs, prestation de serment et Installation d'une Conseillère communale (Isabelle COHEUR);
Procès-Verbal de la séance précédente;
Arrêtés de Police - Ratification;
Fabrique d'église de Pousset - Budget 2007;
Sanctions administratives - Ordonnance générale de police - Modification n°1;
Création de zones de secours (Service Incendie) - Proposition;
Marché de marquage routier 2006 - Décompte final de l'entreprise;
Remplacement de corniches - Complexe "Marcel Hicter" à Momalle;
Intradel - Unité de valorisation énergétique (U.V.E.) - Garantie solidaire, indivisible et limitée;
Salle du Conseil communal - Adaptation du mobilier;
Taxes et redevances 2007 :
Centimes additionnels au précompte immobilier;
Taxe additionnelle communale à l'impôt sur les revenus des personnes physiques;
Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés;
Taxe de remboursement sur les travaux d'inflection dans les trottoirs;
Redevance sur l'enlèvement, par le personnel communal, d'objets encombrants ou inertes conditionnés et leur transport au parc à conteneurs;
Redevance sur les exhumations et translations de corps;
Redevance pour l'ouverture des caveaux;
Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public;
Taxe sur les signaux de direction réalisés et placés à la demande d'une entreprise industrielle, commerciale ou culturelle;
Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservations des cendres après crémations;
Taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques;
Redevance pour la recherche de renseignements, administratifs (Renseignements visés au CWATUP - art. 85, 89§3, 150, 152);
Taxe sur la délivrance des permis de lotir;
Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;
Redevance pour contrôle d'implantation des constructions (Art. 137, al.2 du Nouveau CWATUP);
Redevance pour le sac-poubelle payant obligatoire destiné aux déchets ménagers et assimilés - Modification - (Durée indéterminée);
Vote de deux douzièmes provisoires du budget communal 2007; Point supplémentaire déposé par le groupe ECOLO : Affichage électoral - Système d'affichage - Engagement;
Point supplémentaire déposé par le groupe ECOLO : Dépistage du diabète - Organisation;
Conseillers de police - Elections;
Communications
HUIS CLOS
Sanctions administratives - Désignation d'un médiateur;
Enseignement communal - Institutrice maternelle - Ratification de réaffectation temporaire;
Enseignement communal - Institutrice maternelle - Ratification de désignation à titre temporaire.



Remarques du groupe local ECOLO sur les points à l’ordre du jour Du Conseil communal de Remicourt en date du 27.12.2006.

Point 7 - Marché de marquage routier 2006 –

Ce marché ne nous semble pas avoir été effectué en « bon père de famille »
Nous ne contestons nullement l’utilité de ces travaux mais bien la manière dont le dossier a été géré.
En effet ce marché a été évalué dans un premier temps à +/- 20.000 €
La majorité, à l’heure actuelle, nous présente une facture de 35.974 €
soit près du double du montant initial !
A noter que la soumission ne porte que sur la première partie des travaux !
La majorité tente d’expliquer cette différence par : « Eu égard au caractère exceptionnel et urgent des circonstances dans lesquelles le Collège … »
Nous contestons cette « urgence », en effet :
Le marquage de plusieurs emplacements de parcages réservés aux handicapés à différents endroits de l’entité ne représente pour nous aucun caractère « exceptionnel et urgent », mais était parfaitement prévisible et devait être inclus dans la soumission.

Rappel : nous ne contestons pas l’utilité de ces travaux !

De même, la suppression des places de parking devant l’usine MELOTTE, suite à la construction de bâtiments, était parfaitement prévisible puisque c’est la commune qui a délivré le permis de bâtir pour ces bâtiments !
Nous pensons qu’une erreur a été commise, que l’on a oublié d’inclure des travaux dans la soumission et que l’on essaye de réparer l’erreur en demandant au Conseil d’avaliser la facture de 35.974 €.
Pour ce faire, on prétexte une urgence « fictive ».
Nous trouvons cela malsain et nous ne marquerons pas notre accord sur ce dossier.

Point 11E - Redevance sur l’enlèvement par le personnel communal, d’objet encombrants ou inertes conditionnés et leur transport au Parc à conteneurs -

Cet énoncé « passe-partout » est incomplet puisque l’intitulé exact est :
Considérant qu’il s’indique d’aider les personnes qui ne peuvent s’en charger elles-mêmes pour des raisons physiques ou sociales à se débarrasser d’objets encombrants ou matériaux inertes pour le transport au Parc à conteneurs.
Cette taxe s’adresse donc uniquement aux personnes fragilisées soit par leur état physique soit par leur situation sociale difficile !
Nous trouvons cela indigne, surtout venant d’une commune « dite sociale » qui envisage dans un avenir proche de construire un hall omnisport pour un montant de près de 100.000.000 de BEF !
Cette taxe, selon nos informations, a été budgétisée 1239 € pour 2006 !
… sans commentaire …

Point 11k - Taxe sur la délivrance de cartes d’identités –

Vu qu’il s’agit d’une décision imposée aux citoyens par l’ETAT, nous estimons que cela doit se faire au prix coûtant et que la carte doit être fournie pour le prix de revient sans aucun bénéfice pour la commune.
Nous sommes donc contre cette mesure.

Point 11e - Redevance pour le sac-poubelle –

Cette augmentation de prix importante risque d’induire les citoyens à recourir aux dépôts illicites. Nous pensons que cette mesure risque d’être contreproductive.



Points ajoutés à l'ordre du jour par le groupe ECOLO :

--AFFICHAGE ELECTORAL--

Le Conseil communal.
Vu l’arrêté de Monsieur le Gouverneur sur l’affichage électoral.
Considérant qu’il est important de permettre à chaque parti politique d’afficher de manière équitable dans la Commune.
Considérant que dans ce cadre il y a lieu de veiller au respect de l’environnement et à la protection de celui-ci.
Par ces motifs,
Sur proposition du groupe ECOLO
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er Les différents chefs de groupe s’engagent à respecter scrupuleusement la Loi sur l’affichage électoral et à en informer de manière complète et efficace les militants.

Article 2 Adopter le système d’affichage, à l’instar de certaines communes bruxelloises, c'est-à-dire demander aux agents communaux de coller les affiches sur les panneaux prévus, ériger ces panneaux aux endroits prévus et recouvrir le tout d’un fin grillage afin d’empêcher le surcollage des affiches.


--DEPISTAGE DU DIABETE--

Le Conseil communal.
Considérant que l’on estime à 500.000 les diabétiques de type II en Belgique dont la moitié s’ignorent.
Considérant les ravages que le diabète peut entraîner sur la santé par exemple : amputation, perte de la vue, problèmes aux reins, problèmes cardiovasculaires, etc.
Par ces motifs.
Sur proposition du groupe ECOLO.
Après en avoir délibéré.
DECIDE
Article 1er Le Collège échevinal en concertation avec les services « santé » de la Province de Liège est chargé d’organiser un dépistage gratuit du diabète pour toute la population et de prendre toutes les mesures d’exécution utiles et nécessaires à la bonne organisation de ce dépistage.

Article 2 Après un bilan sur la fréquentation du premier dépistage décider de la reconduction de cette mesure suivant une périodicité à déterminer.


Ca bouge !
Bienvenue sur le nouveau site de la locale de Remicourt.
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